Conditions générales de vente

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux professionnels de la santé résident en Europe.

Le Prix :

• Tous nos prix sont indiqués en Euro.

Commandes :
• Toute commande passée directement ou par l’intermédiaire de nos représentants ne nous engage que si elle a été confirmée par notre siège.
• Nos prix sont donnés Départ Usine ; ils n’incluent pas les frais d’expédition. Ceux-ci sont calculés pour chaque envoi.


Livraison :
• Toute date de livraison mentionnée n’a qu’une valeur indicative.

Son non-respect ne peut engager une quelconque responsabilité la société Implants Génériques Atanasio

Aucune pénalité d’aucune sorte ne pourra être réclamée pour retard, sauf notre accord préalable.
• Lors de la livraison, le client doit contrôler l’état de l’emballage et le contenu des colis.

Tout problème concernant le transport doit être immédiatement signalé au transporteur et faire l’objet d’une réserve sur le borderau de transport.
• Quel que soit le motif de réclamation, la société Implants Génériques Atanasio devra en être informée par écrit sous 48 heures à réception du/des colis.
• Toutes nos livraisons font l’objet de factures payables à notre siège social.
•Implants Génériques Atanasio  se réserve le droit de suspendre ses livraisons en cas de retard de paiement du client.

Retours :
• Seul le matériel neuf et non utilisé pourra être repris sous un délai de 30 jours.
• Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du client.

Règlement :
• Sauf stipulation contraire écrite par Implants Génériques Atanasio ,la commande est validée et expediée à la reception du reglement en 72h.

au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.
• Le non respect des échéances de règlement pourra entrainer la suspension des commandes en cours ou des pénalités de retard basées sur un taux égal à une fois et
demie le taux d’intérêt légal .
• Aucun escompte de règlement n’est autorisé sauf stipulation écrite contraire de notre part.

Réserve et propriété :
• Les produits sont vendus en réserve de propriété jusqu’à parfait paiement en principal.
• En cas de non-paiement intégral ou partiel, Implants Génériques Atanasio pourra, sans mise en demeure, reprendre les marchandises vendues, non utilisées par le client.
• la société Implants Génériques Atanasio  conservera, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui auront été versées par le client.

Litiges :
• Le présent contrat est soumis à la loi française.
• Pour tout litige, attribution de juridiction exclusive est faite au tribunal de commerce d’ Aix en Provence se réservant toutefois ,seul le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

 

GARANTIE :

Implants Génériques Atanasio garantit le remplacement des implants génériques et pièces prothétiques associées en cas de non osthéointégration de l’implant. Les frais annexes liés à un remplacement des pièces n’étant pas pris en charge par Implants Génériques Atanasio.

 

1) Implants, Implants Génériques Atanasio

 

 

1) a/ La garantie des Implants Génériques

 

La garantie Implants Génériques Atanasio couvre le remplacement de l’implant générique non osthéointégré. Implants Génériques Atanasio garantit l’osthéointégration des implants pendant dix ans à compter de la date de pose (le dossier patient et la facture d’achat faisant foi).

 

Implants Génériques Atanasio s’engage à remplacer gracieusement l’implant et ses composants prothétiques par un implant et ses composants associés identiques. Les seules modifications possibles sont liées au diamètre et / ou longueur.

 

Si le produit n’est plus commercialisé, une autre solution peut être choisie.

 

1) b/ Non fonctionnement de la garantie

 

Implants Génériques Atanasio décline toute responsabilité et ne garantit pas le remplacement de l’implant non osthéointégré dans les cas suivants :

 

• l’échec de l’osthéointégration de l’implant résulte d’un traumatisme, d’un accident ou d’actions directement imputables au comportement du patient ou à son observation du traitement
• Dans le cas de contre-indication à l’osthéointégration de l’implant selon les acquis communément acceptés : maladies liées au métabolisme, comme les diabètes non contrôlés, (la liste n’étant pas exhaustive).

 

2) Pièces prothétiques Implants Génériques Atanasio

 

2) a/ La garantie des pièces prothétiques

 

Implants Génériques Atanasio garantit uniquement le remplacement des pièces prothétiques associées aux implants non osthéointégrés. Implants Génériques Atanasio garantit ses pièces prothétiques pendant cinq ans  à compter de la date de pause (le dossier patient et la facture d’achat faisant foi).

 

2) b/ Non fonctionnement de la garantie

 

Implants Génériques Atanasio décline toute responsabilité et ne garantit pas le remplacement des pièces prothétiques associées aux implants génériques  dans les cas suivants :

 

• Le défaut de la pièce prothétique résulte d’un traumatisme, d’un accident ou d’actions directement imputables au comportement du patient ou à son observation du traitement
• Dans le cas de contre-indication à l’osthéointégration de l’implant et au maintient en de bonnes conditions des pièces prothétiques associées  selon les acquis communément acceptés : maladies liées au métabolisme, comme les diabètes non contrôlés, (la liste n’étant pas exhaustive).